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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le lieu d’exécution et le tribunal du lieu d’exécution sont Romans.
Défaut de paiement : sauf report exceptionnel accordé par écrit par le vendeur, le défaut de paiement des produits vendus à l’échéance fixée, entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’Article 1153 du Code Civil, le paiement d’une indemnité dont le montant sera égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal au jour de la facturation, outre les frais de recouvrement et intérêts légaux au taux légal, conformément aux dispositions de la loi n° 92-1442 du 31/12/1992.
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprise, TVA 19,6%. révisables en fonction de l’évolution du cours des matières premières.
La société Embanet se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits, en vue d’en améliorer à son avis la qualité.
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215 allée du verdon
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Rédacteur Philippe PENELON